Analyse de Contrats en France

Que vous signiez un bail a Paris, acceptiez une offre d'emploi a Lyon, ou examiniez une police d'assurance a Marseille, comprendre chaque clause avant de signer est essentiel. ClauseBoard vous offre une analyse clause par clause par intelligence artificielle en moins de 2 minutes.

Droit des Contrats en France

Le Code civil (reforme de 2016) regit les contrats. La loi du 6 juillet 1989 encadre les baux d'habitation. Le Code du travail protege les droits des salaries. Le Code de la consommation offre une protection supplementaire pour les contrats de consommation.

Ce Que ClauseBoard Analyse

Baux d'Habitation

ClauseBoard verifie le depot de garantie (maximum 1 mois de loyer hors charges pour les locations vides, 2 mois pour les meublees), l'encadrement des loyers (applicable a Paris, Lyon, et d'autres zones tendues), la duree du bail (minimum 3 ans pour les locations vides, 1 an pour les meublees), les clauses de revision du loyer selon l'IRL, et les obligations de restitution du depot.

Contrats de Travail

Le Code du travail etablit des protections importantes. ClauseBoard detecte les clauses de non-concurrence (doivent etre limitees dans le temps, l'espace et l'activite, et assorties d'une contrepartie financiere), les periodes d'essai excessives (maximum 4 mois renouvelable une fois pour les cadres), les clauses de mobilite, et les forfaits jours pour les cadres autonomes.

Assurances

ClauseBoard identifie les exclusions, franchises, et delais de carence dans les contrats d'assurance habitation, auto, sante et prevoyance.

Questions Frequentes

Combien coute l'analyse d'un contrat en France?

Un avocat facture generalement entre 150 et 400 euros de l'heure. ClauseBoard offre une analyse complete pour 9,99 USD -- la premiere est gratuite.

ClauseBoard fournit-il des conseils juridiques?

Non. ClauseBoard fournit une analyse informative qui explique ce que dit votre contrat en langage clair. Pour un conseil juridique, consultez un avocat inscrit au barreau.

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